Conditions Générales de Vente (CGV)

1 – Généralités

1.1 – Présentation de Kouer.fr

La société Kouer France, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 93214501400019, dont le siège social est situé 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France, exploite et édite la plateforme www.kouer.fr (ci-après le « Site »).

Kouer.fr est une place de marché en ligne permettant la mise en relation entre :

Les consommateurs (ci-après les « Utilisateurs »), qui souhaitent acheter des produits alimentaires directement auprès de producteurs et artisans.
Les producteurs, artisans et fournisseurs professionnels (ci-après les « Vendeurs ») proposant des produits alimentaires frais, secs, viticoles, surgelés et de la mer, commercialisés à prix ferme sur la plateforme.

L’objectif de Kouer.fr est de favoriser un circuit court en permettant aux consommateurs de commander directement auprès des Vendeurs, sans intermédiaire superflu, garantissant ainsi qualité, traçabilité et juste rémunération des producteurs.

Kouer est une place de marché bretonne proposant, en ligne, des produits alimentaires exclusivement artisanaux mis en vente en direct par nos producteurs et artisans partenaires.

Plateforme interactive, Kouer offre aux producteurs une vitrine numérique dans laquelle ils vendent leurs produits directement aux consommateurs. Ceux-ci parcourent les boutiques et consultent les produits au gré de leurs goûts, envies et besoins pour faire leur marché alimentaire en toute autonomie. En 24 heures, leurs courses sont livrées à domicile directement par le producteur grâce à notre partenaire de livraison Chronofresh.

1.2 – Fonctionnalités du Site Kouer

Le Site permet aux Utilisateurs de :

✅ Parcourir une sélection variée de Produits provenant de plusieurs producteurs et artisans.
✅ Passer commande directement auprès des Vendeurs, sans minimum d’achat.

✅ Effectuer un paiement sécurisé via les solutions de paiement mises en place par la plateforme.
✅ Se faire livrer leur commande à domicile selon les options et délais de livraison disponibles, assurés par notre partenaire logistique Chronofresh.

Les commandes peuvent inclure plusieurs Produits provenant de différents Vendeurs. Chaque Vendeur prépare et expédie indépendamment ses propres Produits, mais grâce à notre algorithme logistique, les commandes de plusieurs Vendeurs peuvent être regroupées dans un même créneau de livraison.

1.3 – Kouer.fr : Un intermédiaire, pas un vendeur

Il est essentiel de préciser que Kouer.fr agit uniquement en tant que plateforme technologique d’intermédiation.
⚠️ Kouer.fr ne vend ni ne revend directement les Produits proposés par les Vendeurs.

Chaque Vendeur inscrit sur Kouer.fr est entièrement responsable de :
✔ La qualité des Produits proposés, y compris leur provenance, leur conformité aux normes sanitaires et légales en vigueur.
✔ La préparation et l’expédition des commandes, conformément aux engagements pris sur le Site.
✔ Le respect des délais de livraison annoncés et des conditions de stockage et d’envoi des Produits.
✔ La gestion des retours, réclamations et garanties légales éventuelles relatives aux commandes passées.

Kouer.fr n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et les Vendeurs.
📌 Par conséquent, la responsabilité de Kouer.fr ne pourra être engagée pour tout litige commercial lié à l’achat des Produits (erreur de commande, non-conformité, retard d’expédition, etc.), sauf en cas de faute avérée de la plateforme.

Toutefois, Kouer.fr :

✔ Assure un suivi rigoureux des Vendeurs partenaires pour garantir la satisfaction des Utilisateurs.
✔ Met à disposition un Service Client, joignable en cas de difficulté avec une commande.
✔ Peut intervenir en médiation si un litige n’est pas résolu entre un Utilisateur et un Vendeur sous 7 jours ouvrés.
✔ Suspend ou exclut les Vendeurs ne respectant pas leurs engagements ou accumulant un trop grand nombre de réclamations.

1.4 – Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les relations entre :

 ✔ Kouer.fr,
✔ Les Utilisateurs (acheteurs),
✔ Les Vendeurs (producteurs et artisans inscrits sur le Site).

📌 L’utilisation du Site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, ainsi que des documents suivants :

✔ La Politique de Confidentialité (protection des données personnelles et RGPD).
✔ La Politique de Cookies (utilisation des traceurs et préférences de navigation).

📌 Les Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le Site et peuvent être téléchargées à tout moment.
📌 L’Utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute commande.

1.5 – Mises à jour et évolutions des Conditions Générales

Kouer.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de :
✔ S’adapter aux évolutions réglementaires et législatives.
✔ Prendre en compte les évolutions technologiques et fonctionnelles du Site.
✔ Intégrer de nouvelles offres, services ou partenariats commerciaux.

📌 En cas de modification des CGV/CGU :
✔ La nouvelle version sera publiée sur le Site et accessible depuis la page dédiée.
✔ Elle prendra effet immédiatement pour toute nouvelle commande passée après sa mise en ligne.
✔ Les Utilisateurs ayant déjà un compte seront informés par email en cas de modification majeure.
✔ Les commandes passées avant la mise à jour resteront régies par la version des CGV en vigueur au moment de leur validation.

En utilisant le Site après une mise à jour, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des nouvelles Conditions Générales et accepte de s’y conformer.

📢 En Résumé

✔ Kouer.fr est une plateforme de mise en relation entre producteurs et consommateurs, et non un vendeur.
✔ Les producteurs sont responsables de leurs produits, expéditions et réclamations.
✔ L’Utilisateur accepte les Conditions Générales en validant une commande.
✔ Kouer.fr peut modifier ces conditions, avec information préalable en cas de changements majeurs.

2 – Utilisation du Site et des Services

L’accès et l’utilisation du site Kouer.fr ainsi que des services qui y sont proposés sont libres et ouverts à tous.
Toutefois, pour pouvoir commander des produits, laisser des avis, ou bénéficier des services de suivi de commande, l’Utilisateur doit respecter certaines conditions d’utilisation.

2.1 – Conditions d’Accès et d’Utilisation

Avant d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il répond aux conditions suivantes :

✅ Être juridiquement capable d’effectuer des achats en ligne

• Âge requis : L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable d’acheter des produits en ligne (c'est-à-dire ne pas être sous tutelle, curatelle, ni frappé d'incapacité légale).
• Cas des mineurs : Toute commande inférieure à 200 euros effectuée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée effectuée avec l’accord de ses représentants légaux.

✅ Disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site

• L’Utilisateur doit s’assurer que son équipement (ordinateur, smartphone, tablette, navigateur, connexion Internet, etc.) est compatible avec l’accès et le bon fonctionnement du Site.
• Kouer.fr ne pourra être tenu responsable des éventuelles incompatibilités techniques (matériel obsolète, problème de connexion, incompatibilité avec un navigateur spécifique, etc.).

✅ Ne pas détenir déjà un Compte Utilisateur actif

• Un seul compte est autorisé par personne.
• Un même compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
• Si un Utilisateur a déjà eu un compte désactivé en raison d’un non-respect des Conditions Générales ou d’une violation de la loi, il ne pourra pas créer un nouveau compte sans l’accord de Kouer.fr.

2.2 – Navigation et Consultation du Site sans Inscription
L’Utilisateur peut parcourir le catalogue des produits et découvrir les offres des producteurs et artisans sans avoir à créer de compte.

Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent une inscription et la création d’un Compte Utilisateur, notamment pour :
✔ Passer une commande 
✔ Laisser un avis sur un produit ou un producteur 
✔ Accéder au suivi des commandes en cours 
✔ Utiliser la messagerie intégrée pour échanger avec les producteurs 

2.3 – Engagement de l’Utilisateur

En utilisant Kouer.fr, l’Utilisateur :
✔ Accepte les présentes Conditions Générales et s’engage à en respecter les termes.
✔ S’engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à ne pas adopter de comportement frauduleux ou abusif.
✔ S’assure de la véracité des informations fournies lors de la création de son compte.
✔ S’interdit de perturber le bon fonctionnement du site, notamment par des actions de piratage, d’extraction de données, ou d’usurpation d’identité.

⚠ Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur.

Kouer.fr est une plateforme de confiance mettant en avant des producteurs engagés et des artisans passionnés. Chaque Utilisateur contribue au bon fonctionnement et à la fiabilité du service !

📢 En Résumé

✔ L’accès au site est libre, mais certaines actions nécessitent un compte.
✔ Pour commander, l’Utilisateur doit être majeur ou sous l’autorisation de ses représentants légaux.
✔ Un seul compte par personne est autorisé.
✔ L’Utilisateur s’engage à un usage responsable de la plateforme.

3 – Création d’un Compte Utilisateur sur Kouer.fr

3.1 – Consultation du site sans compte

L’utilisation et la consultation du site Kouer.fr sont totalement libres et ne nécessitent pas la création d’un compte utilisateur.
Toutefois, pour passer une commande, suivre ses achats, gérer ses abonnements, déposer un avis ou profiter de l’ensemble des fonctionnalités du site, la création d’un compte utilisateur est obligatoire.

3.2 – Comment créer un compte sur Kouer.fr ?

Créer un compte sur Kouer.fr est simple et rapide.
L’Utilisateur doit suivre les instructions affichées sur le Site et renseigner les informations suivantes :
✅ Une adresse email valide
✅ Un mot de passe sécurisé
📌 Ces identifiants seront nécessaires pour se connecter et accéder aux services de Kouer.fr.

💡 Astuce Sécurité :
🔹 Choisissez un mot de passe complexe et unique (au moins 8 caractères, comprenant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux).
🔹 Ne partagez jamais votre mot de passe avec un tiers.

3.3 – Engagements et responsabilités de l’Utilisateur

En créant un compte sur Kouer.fr, l’Utilisateur s’engage à respecter certaines règles :

🔹 Informations exactes et à jour

✔ L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, à jour et complètes.
✔ Il est responsable de la mise à jour de ses données personnelles, notamment son adresse email, son adresse de livraison et son numéro de téléphone.

🔹 Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants.
✔ Ne partagez jamais votre mot de passe avec un tiers.
✔ En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de piratage, l’Utilisateur doit immédiatement :
Modifier son mot de passe via la fonction de réinitialisation sur le Site.
Alerter le Service Client à l’adresse contact@kouer.fr.

📌 Kouer.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du compte si l’Utilisateur a communiqué ses identifiants à un tiers ou a négligé leur sécurité.

3.4 – Un seul compte par Utilisateur

Il est interdit de créer plusieurs comptes pour un même Utilisateur, notamment dans les cas suivants :
❌ Tenter d’accéder à des offres promotionnelles multiples.
❌ Contourner des restrictions liées aux commandes.
❌ Créer plusieurs identités dans un but frauduleux.

📌 Un seul compte par personne est autorisé.
📌 En cas de violation de cette règle, Kouer.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes concernés sans préavis.

3.5 – Suppression du compte Utilisateur

📌 Vous souhaitez supprimer votre compte ?
✔ L’Utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte à tout moment en contactant le Service Client à contact@kouer.fr.

💡 Point important : Conservation des données

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux comptes multiples, Kouer.fr applique les règles suivantes :
✔ Certaines données (commandes, historique des promotions utilisées, transactions) sont conservées pendant 30 jours après la suppression du compte.
✔ Après ce délai, toutes les données sont anonymisées, sauf en cas :

•          D’obligation légale (ex. conservation des factures pendant 10 ans).

•          De réquisition judiciaire.

En supprimant son compte, l’Utilisateur perd définitivement l’accès à ses commandes passées et aux éventuelles réductions ou offres promotionnelles associées.

3.6 – Acceptation des Conditions Générales

En créant un compte sur Kouer.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les engagements qui en découlent.

4 – Commandes

4.1 – Classement des Producteurs et des Produits sur Kouer.fr

Sur Kouer.fr, les utilisateurs peuvent découvrir une large gamme de produits proposés directement par des producteurs et artisans locaux. Afin d’améliorer la navigation et d’aider les utilisateurs à faire les meilleurs choix, plusieurs systèmes de tri et de classement sont mis en place.

Mise en avant des produits et producteurs

Dès la page d’accueil, plusieurs sections permettent aux utilisateurs d’accéder facilement aux offres les plus pertinentes :

✔ Les Produits de Saison

✔ Les Produits à moins de 5 euros

✔ Les Producteurs atypiques ; château & relais et Abbayes & monastères
✔ Les Nouveaux Producteurs et Artisans 
✔ Les Derniers Produits Ajoutés 

Tri et recherche des produits par catégories

Sur les pages de catégories (ex. "Fruits & Légumes", "Produits de la Mer", "Viandes & Charcuteries", etc.), plusieurs options de tri sont disponibles :

📌 Tri par producteurs

L’affichage par défaut classe les producteurs selon plusieurs critères :

✅ La note moyenne des avis clients 
✅ Le nombre de produits proposés 
✅ Le volume de ventes 
✅ La qualité du service client 
✅ Le statut du vendeur (artisan ou producteur ou producteur atypiques) 

🔹 Autres options de tri des producteurs :
• "Nouveaux producteurs" → Affichage par ordre d’inscription (du plus récent au plus ancien).
• "Nombre de produits" → Affichage selon le nombre de références disponibles.
• "Mieux notés" → Classement des producteurs par satisfaction client.
• "Meilleures ventes" → Classement par volume de commandes des 3 derniers mois.

📌 Mise en avant des produits chez chaque producteur :
Chaque boutique de producteur affiche jusqu’à 6 produits mis en avant par le vendeur, suivis des produits les plus vendus ces 3 derniers mois.

📌 Tri par produits ("Produits")

Par défaut, les produits sont classés par "Meilleures Ventes" des 3 derniers mois.

🔹 Autres options de tri des produits :
• "Nouveautés" → Classement des produits les plus récents.
• "Prix croissant" → Du moins cher au plus cher.
• "Prix décroissant" → Du plus cher au moins cher.
• "Prix / kg" → Tri selon le meilleur rapport prix/poids.

Fonctionnalités avancées de recherche

Kouer.fr met à disposition un moteur de recherche intelligent permettant de filtrer et trier les résultats selon différents critères :

✅ Pertinence (par défaut) → Affichage des résultats les plus proches de la requête de l’utilisateur.
✅ Prix croissant → Du moins cher au plus cher.
✅ Prix décroissant → Du plus cher au moins cher.
✅ Prix / kg → Classement basé sur le prix au kilo le plus avantageux.
✅ Meilleures ventes → Affichage des produits les plus commandés.

📌 Filtrage des produits par origine géographique
Les utilisateurs peuvent également affiner leur recherche par région et département pour privilégier les producteurs de leur territoire.

❌ Déréférencement d’un vendeur

Chez Kouer.fr, la qualité et la satisfaction client sont une priorité. Pour garantir la fiabilité des offres, Kouer.fr se réserve le droit de suspendre temporairement un producteur dans les cas suivants :

🚨 Annulation fréquente de commandes entraînant une insatisfaction des clients.
🚨 Nombre élevé de réclamations clients mettant en cause la qualité du service.
🚨 Note moyenne insuffisante en raison d’un grand nombre d’avis négatifs.
🚨 Non-respect des obligations contractuelles et des engagements pris sur la plateforme.
🚨 Comportement frauduleux ou atteinte aux droits des tiers (ex. contrefaçon, fausse déclaration, tromperie sur la marchandise).

📌 L’objectif de cette mesure est de garantir aux utilisateurs une expérience d’achat fluide et des produits de qualité issus de producteurs sérieux et engagés.

Grâce à ces systèmes de tri et de classement, Kouer.fr s’engage à offrir une plateforme fiable, où chaque utilisateur peut facilement trouver des produits de qualité en toute transparence.

4.2 – Présentation et description des produits sur Kouer.fr

Sur Kouer.fr, chaque produit proposé à la vente par les producteurs et artisans dispose d’une fiche détaillée permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations nécessaires avant de finaliser leur commande.

📌 Fiche Produit : Transparence et Informations Essentielles

Chaque Fiche Produit contient les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Elle comprend obligatoirement :

✔ L’identité du Vendeur (nom du producteur ou artisan).
✔ Une description détaillée et une photo du produit.
✔ Le prix TTC hors frais de livraison.
✔ Les caractéristiques essentielles :

•          Poids, taille, quantité

•          Liste des ingrédients et composition

•          Allergènes et informations nutritionnelles

•          Mode de conservation et conseils de préparation

Les producteurs et artisans sont entièrement responsables des informations renseignées sur leurs fiches produits et doivent veiller à leur exactitude et à leur mise à jour régulière.

Disponibilité et mise à jour des produits

 Produits disponibles en temps réel

•          Les vendeurs s’engagent à proposer uniquement des produits disponibles en stock.

•          En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, l’acheteur sera informé rapidement et remboursé intégralement du montant du produit concerné.

Catalogue évolutif

•          La disponibilité, le prix et certaines caractéristiques des produits peuvent évoluer régulièrement en fonction des saisons, des approvisionnements et des mises à jour des producteurs.

Produits vendus au poids ou à l’unité

•          Certains produits sont proposés au poids (grammes, kilogrammes, litres, centilitres) ou à l’unité.

•          Une tolérance de ±5% sur le poids peut être appliquée selon le conditionnement du producteur.

Photographies et présentation des produits

Les images affichées sur le site sont non contractuelles.
Les photographies des produits sont fournies par les producteurs à titre indicatif et peuvent varier légèrement de la réalité (exemple : fruits et légumes de différentes tailles, viandes découpées différemment, etc.).

Astuce : Consultez la description et les caractéristiques du produit pour avoir les informations précises avant de commander !

⚠️ Cas particulier des allergènes et informations alimentaires

Chez Kouer.fr, nous accordons une importance particulière à la sécurité alimentaire et à la transparence sur les ingrédients.

🚨 Si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire
Avant de commander un produit, nous vous recommandons :
✔ De lire attentivement la liste des ingrédients et les informations allergènes sur la fiche produit.
✔ De contacter directement le producteur via la messagerie intégrée pour toute précision.
✔ En cas de doute, de contacter notre service client qui interrogera le producteur pour obtenir une confirmation.

4.3 – Étapes détaillées de la commande sur Kouer.fr

Commander sur Kouer.fr, c’est simple, rapide et sécurisé ! Suivez les étapes ci-dessous pour passer commande et recevoir vos produits du terroir directement chez vous, en respectant les préférences de livraison qui vous conviennent.

📌 Étape 1 : Consultation des Produits et des Vendeurs

Avant de commander, l’Utilisateur peut parcourir les différentes catégories de produits (viandes, fromages, fruits & légumes, épicerie fine, fruits de mer, etc.) et découvrir les producteurs et artisans locaux partenaires de Kouer.

Modes de navigation disponibles :
✔ Recherche par mots-clés dans la barre de recherche
✔ Tri par catégories de produits (ex : charcuterie, produits laitiers…)
✔ Filtrage par origine géographique des producteurs
✔ Affichage des produits en fonction de leur popularité, prix, disponibilité

Chaque produit est accompagné d’une fiche détaillée indiquant son origine, ses caractéristiques, son prix TTC hors livraison, ainsi que des conseils de conservation et de préparation.

Étape 2 : Ajout des produits au panier

Une fois le produit sélectionné, l’Utilisateur peut cliquer sur « Ajouter au panier ».

✔ Commande possible auprès de plusieurs producteurs
✔ Sans quantité minimale imposée par produit
✔ Mélange possible entre produits frais, secs, surgelés et fruits de mer
✔ Prix et frais de livraison visibles immédiatement

Important : Il est possible d’ajouter des produits au panier provenant de différents producteurs, mais chaque producteur expédie son propre colis. Le tarif de livraison de 9.90 € s’applique par producteur.

Étape 3 : Consultation et gestion du panier

Depuis l’onglet « Mon Panier », l’Utilisateur peut :
✔ Vérifier le contenu de sa commande
✔ Ajouter ou supprimer des produits
✔ Consulter le prix total incluant les frais de livraison
✔ Utiliser un code promotionnel s’il en possède un

Étape 4 : Identification et connexion au compte

Avant de finaliser la commande, l’Utilisateur doit s’identifier ou créer un compte Kouer.fr :

✔ Connexion avec adresse e-mail et mot de passe
✔ Création rapide de compte pour les nouveaux utilisateurs
✔ Possibilité d’enregistrer plusieurs adresses de livraison

Étape 5 : Sélection de l’adresse de livraison

L’Utilisateur renseigne son adresse complète, en veillant à ce que toutes les informations soient correctes :

✔ Nom et prénom
✔ Adresse exacte (rue, numéro, bâtiment, etc.)
✔ Complément d’adresse (code porte, étage, etc.)
✔ Code postal et ville
✔ Numéro de téléphone pour la livraison

📌 Important : L’Utilisateur est responsable de la saisie correcte de ses coordonnées. Kouer.fr ne pourra être tenu responsable en cas de problème de livraison dû à une adresse incorrecte.

Étape 6 : Choix de la date et du créneau horaire de livraison

En fonction de l’adresse de livraison et des producteurs sélectionnés, le site propose plusieurs créneaux de livraison disponibles :

✔ Première date disponible : la plus proche selon les disponibilités des producteurs
✔ Possibilité de choisir une livraison plus tardive selon ses préférences
✔ Créneau horaire en fonction du lieu de livraison :

•          Grandes villes : Livraison en 2h entre 9h et 22h

•          Zones rurales : Livraison entre 8h et 13h

📌 Si l’Utilisateur commande auprès de plusieurs producteurs, la date de livraison proposée sera la plus proche correspondant à tous les producteurs sélectionnés.

Étape 7 : Paiement sécurisé

L’Utilisateur consulte le récapitulatif de la commande incluant :
✔ La liste des produits sélectionnés
✔ Le prix total TTC
✔ Les frais de livraison par producteur
✔ La date et l’heure de livraison sélectionnées

L’Utilisateur choisit ensuite son moyen de paiement parmi ceux proposés :
✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) 
✔ Paiement via PayPal 

📌 Paiement en plusieurs fois ?
Pour l’instant, Kouer.fr ne propose pas encore le paiement en 3 ou 4 fois.

📌 Sécurité des transactions
Tous les paiements sont 100% sécurisés et passent par un système de cryptage avancé pour protéger les informations bancaires des utilisateurs.

Étape 8 : Confirmation de la commande et validation

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur reçoit immédiatement une confirmation de l’enregistrement de sa commande par e-mail. Cette confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de la création du compte et constitue un récapitulatif détaillé de la commande.

📜 Informations contenues dans l’e-mail de confirmation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’e-mail de confirmation de commande comprend les informations précontractuelles suivantes :

✔ Détails des produits commandés (désignation, quantité, poids, origine, prix unitaire et prix total)
✔ Identité des producteurs et artisans sélectionnés (nom, adresse, SIRET)
✔ Prix total de la commande (TTC, incluant les éventuelles réductions appliquées)
✔ Frais de livraison détaillés par producteur
✔ Adresse de livraison sélectionnée et mode de livraison choisi
✔ Créneau horaire prévu pour la livraison
✔ Moyen de paiement utilisé et confirmation du paiement
✔ Coordonnées du service client de Kouer.fr en cas de besoin
✔ Délai et modalités du droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable
✔ Lien vers les conditions générales de vente (CGV) et la politique de confidentialité
✔ Lien permettant de suivre l’évolution de la commande en temps réel

📌 Important : Cette confirmation ne signifie pas encore que la commande soit validée et expédiée.

📌 Validation définitive par les producteurs

Le rôle de Kouer.fr est d’assurer une mise en relation entre l’Utilisateur et les producteurs/artisans. Ainsi, une fois la commande enregistrée, les producteurs doivent individuellement accepter ou refuser la commande sous un délai de 5 jours ouvrés.

👉 Deux scénarios possibles :

1️Tous les producteurs acceptent la commande ✅

•          Chaque producteur valide individuellement les produits qu’il a à disposition.

•          La commande passe en statut "confirmée" et est transmise à Chronofresh pour l’expédition.

•          L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation finale avec la date d’expédition et les numéros de suivi.

2️ Un ou plusieurs producteurs refusent la commande ❌

•          Si un producteur ne peut honorer la commande (rupture de stock, problème logistique, etc.), l’Utilisateur en est informé immédiatement.

•          Le produit concerné est automatiquement annulé et remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

•          Si la commande comporte d’autres produits provenant d’autres producteurs, ceux-ci sont expédiés normalement.

📌 Délai de validation maximum : 5 jours ouvrés. Si aucun producteur n’a validé la commande après ce délai, celle-ci est annulée et intégralement remboursée.

🛑 Droit de rétractation et annulation de commande

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour certains produits, sauf exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

🛑 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
✔ Produits frais ou surgelés (ex. viande, poisson, fromage, fruits et légumes)
✔ Produits alimentaires ayant une date de péremption courte
✔ Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène
✔ Boissons alcoolisées dont la livraison dépasse 30 jours

⚠️ Si un produit éligible au droit de rétractation est concerné, l’Utilisateur peut demander son remboursement en contactant le service client de Kouer.fr sous 14 jours.

Étape 9 : Transmission et validation par les producteurs

💡 À noter :
Kouer.fr transmet la commande aux producteurs sélectionnés. Ceux-ci doivent alors confirmer la prise en charge de la commande sous 5 jours ouvrés.

✔ Si tous les producteurs confirment, la commande est validée ✅
✔ Si un producteur ne confirme pas, l’Utilisateur est remboursé pour le produit concerné 💰
✔ Si la commande inclut plusieurs producteurs, un contrat de vente distinct est établi avec chacun d’eux 📜

📌 Si aucun producteur ne valide la commande sous 5 jours, elle est automatiquement annulée et le paiement est remboursé.

Étape 10 : Expédition et suivi de commande

Une fois la commande confirmée, le transporteur Chronofresh prend en charge l’expédition sous température dirigée pour garantir une livraison en 24h.

✔ Suivi en temps réel via un lien envoyé par email 🔍
✔ Notification de mise en livraison avec créneau horaire
✔ Possibilité de modifier la livraison en cas d’absence 

📌 Absence le jour de la livraison ?
En cas d’imprévu, l’Utilisateur peut contacter Chronofresh pour reprogrammer une livraison ou choisir un point de retrait proche de chez lui.

❗ Points importants à retenir :

✔ Commande possible chez plusieurs producteurs mais chaque producteur envoie un colis séparé
✔ 9.90 € de frais de livraison par producteur 
✔ Livraison rapide en 24h pour garantir la fraîcheur des produits 
✔ Suivi en temps réel et notifications de livraison 
✔ Paiement sécurisé et confirmation immédiate 

💰 4.4 – Prix des Produits : Transparence et Engagement

Chez Kouer.fr, nous accordons une importance primordiale à la transparence des prix et au respect des règles de commerce équitable. Les prix affichés sur notre plateforme sont fixés librement par les producteurs et artisans qui vendent directement leurs produits aux consommateurs, conformément aux lois en vigueur.

📌 1. Comment sont fixés les prix des produits ?

Contrairement aux grandes surfaces ou aux plateformes qui imposent des marges excessives, Kouer.fr permet aux producteurs de fixer eux-mêmes leurs prix, garantissant ainsi une juste rémunération de leur travail.

Les prix des produits sont déterminés en fonction de plusieurs critères :

✔ Coût de production : Prise en compte des matières premières, du coût de la main-d’œuvre, des équipements et des normes sanitaires.
✔ Mode de production : Agriculture biologique, élevage en plein air, pêche responsable, transformation artisanale, etc.
✔ Saisonnalité des produits : Certains produits peuvent voir leur prix varier en fonction de leur disponibilité et de la saison (ex. fruits et légumes, produits laitiers).
✔ Emplacement géographique du producteur : Les coûts de production et de transport varient en fonction de la localisation.
✔ Qualité et certifications : Labels officiels (AOP, AOC, IGP, Bio, Label Rouge, etc.), qui peuvent influencer le prix de vente.

Les producteurs sont libres d’ajuster leurs prix en fonction des conditions du marché, mais une fois un produit ajouté au panier, son prix ne change pas, même si une modification ultérieure intervient sur le site.

2. Prix affichés : toujours clairs et transparents

✔ Affichage en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) : Le prix indiqué comprend la TVA applicable en fonction du type de produit.
✔ Prix fermes et non négociables : Une fois affiché sur le site, le prix est définitif et ne peut faire l’objet d’aucune négociation ou remise individuelle.
✔ Mise à jour en temps réel : Les prix sont ajustés directement par les producteurs et peuvent évoluer selon les saisons ou les coûts de production.

Chaque fiche produit présente le prix au kilo, au litre ou à l’unité, selon le type de produit, afin de garantir une meilleure transparence pour l’Utilisateur.

3. Prix total de la commande : ce qui est pris en compte

Le montant total affiché lors de la validation de la commande est la somme de deux éléments :

1️. Le prix des produits sélectionnés
L’Utilisateur peut voir les prix unitaires de chaque produit dans son panier avant validation. Ces prix incluent toutes les taxes applicables.

2️. Les frais de livraison 
Les frais de livraison sont calculés séparément pour chaque producteur, car les produits sont expédiés directement depuis leurs ateliers, fermes ou exploitations.

ℹ Rappel important :
📌 Une commande contenant des produits de plusieurs producteurs implique plusieurs frais de livraison distincts.
📌 Le montant total des frais de livraison est affiché avant la validation de la commande.

5. Évolution des prix et ajustements

Les producteurs sont libres de modifier leurs prix à tout moment. Les ajustements peuvent être liés à :

✔ La saisonnalité : Par exemple, certains fruits et légumes peuvent être plus chers hors saison.
✔ La variation des coûts de production : L’augmentation du prix des matières premières peut entraîner des ajustements.
✔ Les promotions et offres spéciales : Certains producteurs peuvent proposer ponctuellement des réductions.

📌 Attention : Une fois qu’un produit est ajouté au panier, son prix reste fixe même si le producteur ajuste ses tarifs après coup.

6. Engagement Kouer.fr : pas de commissions abusives

Contrairement aux grandes plateformes qui appliquent des commissions élevées aux producteurs, Kouer.fr adopte un modèle éthique et durable et se targue d’être la moins chère :

✅ Pas de marges cachées : Les producteurs fixent leurs prix librement.
✅ Une commission réduite : Nous prélevons une commission de 20%.
✅ Soutien aux circuits courts : En achetant sur Kouer.fr, vous rémunérez directement les producteurs, sans intermédiaire inutile.

📌 Transparence totale : Chaque producteur connaît précisément ce qu’il gagne sur chaque vente, et l’Utilisateur paie un prix juste pour des produits de qualité.

7. Promos et codes de réduction

Les promotions et codes de réduction disponibles sur Kouer.fr sont directement appliqués au panier.

✔ Code promo ou bon d’achat : Il doit être renseigné lors du paiement, dans la case prévue à cet effet.
✔ Offres ponctuelles : Certains producteurs proposent des promotions limitées dans le temps, visibles sur leurs fiches produites.
✔ Programme de fidélité (à venir) : Accumulez des avantages en achetant régulièrement sur Kouer.fr.

📌 Important : Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont soumis à des conditions d’éligibilité précises.

✅ En résumé : Ce qu’il faut retenir sur les prix des produits

🔹 Prix fixés librement par les producteurs en fonction de la qualité et du mode de production.
🔹 Affichage en euros (€) TTC, sans coûts cachés.
🔹 Prix total = Prix des produits + Frais de livraison détaillés avant validation.
🔹 Les prix peuvent évoluer, mais restent fixes une fois le produit ajouté au panier.
🔹 Aucune marge abusive sur les prix : Kouer.fr est un intermédiaire équitable entre producteurs et consommateurs.
🔹 Possibilité d’utiliser des codes promos et des offres spéciales pour économiser sur vos achats.

Avec Kouer.fr, vous êtes certain de payer le prix juste pour des produits authentiques, tout en soutenant directement les producteurs français.

4.5 – Frais de Livraison : Comprendre leur Calcul et leur Justification

Chez Kouer.fr, nous avons choisi une politique transparente et équitable pour nos frais de livraison. Ceux-ci sont fixes et invariables, quel que soit le type de produit commandé.

📌1. Un tarif unique pour la France métropolitaine :9.90 € par producteur

Les frais de livraison en France métropolitaine sont fixes à 9.90 € par producteur, peu importe le conditionnement (frais, sec, surgelé, fruits de mer, etc.).

✔ Aucun frais supplémentaire en fonction du type de produit
✔ Un tarif clair et transparent pour une meilleure gestion des commandes
✔ Aucun coût caché ou surprise à la validation du panier

📌 Commande auprès de plusieurs producteurs
Chaque producteur expédie directement ses produits, ce qui signifie que les frais de livraison s’appliquent indépendamment pour chaque expédition.

🔹 Exemples pour la France métropolitaine :
• Commande auprès d'un seul producteur : 9.90 € de frais de livraison.
• Commande auprès de deux producteurs différents : 2 x 9.90 € = 19.80 € de frais de livraison.
• Commande auprès de trois producteurs différents : 3 x 9.90 € = 29.70 € de frais de livraison.

📌 Livraisons hors France métropolitaine (y compris la Corse) et à l’international
Pour les livraisons en Corse et à l’étranger, les frais de port varient en fonction du pays de destination et du type de conditionnement (produits secs, frais, surgelés, fruits de mer). Le montant exact sera affiché au moment de la validation du panier.

2. Pourquoi des frais de livraison par producteur ?

Contrairement aux plateformes classiques qui stockent des produits dans un entrepôt unique, Kouer.fr met en relation directe les consommateurs et les producteurs.

Cela signifie que :
✔ Chaque producteur prépare et expédie directement ses produits depuis son exploitation.
✔ Pas de stockage intermédiaire = Produits ultra-frais et de meilleure qualité.
✔ Transport sous température dirigée pour garantir la chaîne du froid.

Les colis sont récupérés individuellement chez chaque producteur par notre partenaire Chronofresh et expédiés directement à votre domicile.

Ce fonctionnement garantit une fraîcheur optimale des produits mais implique des frais logistiques incompressibles.

3. Que couvrent les frais de livraison ?

Le tarif de 9.90 € facturé aux clients est en réalité bien inférieur au coût réel du transport.
Actuellement, Kouer.fr prend à sa charge environ 50% des frais réels, ce qui représente un effort financier considérable pour rendre la livraison plus accessible.

✔ Enlèvement du colis chez le producteur par Chronofresh.
✔ Acheminement sécurisé jusqu’à une plateforme logistique pour regrouper les livraisons.
✔ Transport express en 24h sous température dirigée.
✔ Utilisation de véhicules frigorifiques pour le respect strict de la chaîne du froid.
✔ Suivi en temps réel des colis grâce aux capteurs de température et aux outils de traçabilité.

📌 Sans cette prise en charge par Kouer.fr, le coût réel de livraison d’un colis individuel atteindrait environ 30 € ou plus.

4. Un service de livraison optimisé pour plus de flexibilité

Choisissez votre jour de livraison grâce à notre système intelligent qui optimise l’envoi des colis de plusieurs producteurs.

Livraison en créneau horaire adapté :
✔ Grandes villes : créneau de 2h entre 9h et 22h.
✔ Autres zones : livraison entre 8h et 13h.

Livraison disponible partout en France métropolitaine, y compris dans les zones reculées.

❌ 5. Pourquoi la livraison a-t-elle un coût ?

Contrairement aux marketplaces classiques, nous ne centralisons pas les produits dans un entrepôt unique, ce qui signifie :
✔ Des produits directement expédiés par les producteurs, garantissant une fraîcheur maximale.
✔ Une logistique spécifique avec Chronofresh, leader du transport alimentaire sous température dirigée.
✔ Aucun sous-paiement des transporteurs, contrairement aux plateformes qui cassent les prix au détriment de la qualité et des conditions de travail.

🚫 Nous ne faisons pas de marge sur la livraison. Notre objectif est de proposer un circuit court de qualité, sans compromis sur la fraîcheur et la traçabilité des produits.

🔹 6. En résumé : ce qu’il faut retenir sur les frais de livraison

✔ Frais de livraison fixes de 9.90 € par producteur, quel que soit le type de produit.
✔ Chaque producteur expédie ses produits individuellement, ce qui explique les frais additionnels si vous commandez auprès de plusieurs vendeurs.
✔ Kouer.fr prend en charge environ 50% du coût réel de transport, afin de limiter l’impact sur votre panier.
✔ Livraison en 24h sous température dirigée, pour garantir une fraîcheur optimale.
✔ Possibilité de choisir son jour et créneau horaire de livraison.
✔ Pas de marge cachée sur la livraison : nous assumons une partie des coûts pour vous offrir le meilleur service possible.

💡 En achetant sur Kouer.fr, vous soutenez directement les producteurs, tout en bénéficiant d’une logistique optimisée et d’une livraison rapide et sécurisée. 

💳 4.6 – Paiement sur Kouer.fr : Modalités et Sécurité

Chez Kouer.fr, nous garantissons un paiement sécurisé, simple et rapide, permettant aux utilisateurs de finaliser leurs commandes en toute tranquillité.

📌 1. Paiement immédiat et sécurisé

🔹 Le montant total de la Commande est payable comptant et en totalité au moment de la validation de l'achat.
🔹 L’Utilisateur doit régler à la fois le prix des Produits et les frais de livraison avant la confirmation de la commande.
🔹 Tous les paiements sont effectués sur une page sécurisée utilisant les protocoles de cryptage les plus avancés.
🔹 Aucune commande ne peut être validée sans paiement préalable.

2. Moyens de paiement acceptés

Kouer.fr accepte les modes de paiement suivants :

✅ Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) 
✅ PayPal 
🚫 Paiement en plusieurs fois indisponible pour le moment.

📌 À savoir : Les paiements par virement bancaire, chèque ou contre-remboursement ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité et de rapidité de traitement.

3. Sécurité des paiements

Chez Kouer.fr, la sécurité des transactions et la protection de vos données personnelles sont notre priorité. Nous avons mis en place des mesures de protection avancées pour garantir un environnement d’achat sécurisé à tous nos utilisateurs.

Technologies de cryptage et protection des paiements

Kouer.fr utilise les protocoles de sécurité les plus stricts pour protéger vos informations bancaires :

•         Chiffrement SSL (Secure Socket Layer) : Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage de bout en bout, empêchant toute interception ou fraude sur les informations sensibles.

•         Systèmes de brouillage et de protection avancés : Nos infrastructures de paiement sont conformes aux dernières normes de cybersécurité afin d’assurer la protection totale de vos données.

•         Stockage sécurisé des informations : Kouer.fr ne stocke aucune donnée bancaire. Tous les paiements sont traités via un prestataire de paiement agréé conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Paiement par carte bancaire et lutte contre la fraude

Lorsque vous effectuez un paiement par carte bancaire sur Kouer.fr :

•         Authentification renforcée 3D Secure : Selon votre banque, vous pouvez être invité(e) à confirmer votre transaction via un code envoyé par SMS, une validation sur l’application bancaire ou une autre méthode de vérification.

•         Surveillance des transactions suspectes : Nos systèmes de sécurité analysent en temps réel les paiements pour détecter toute anomalie pouvant indiquer une tentative de fraude.

•         Accord avec les banques et institutions financières : Toute transaction suspecte est vérifiée et peut être bloquée en cas de risque détecté.

📜 Protection en cas d’utilisation frauduleuse

Conformément aux conventions établies entre :

•         L’Utilisateur et l’émetteur de la carte bancaire, en cas de débit frauduleux, vous bénéficiez des garanties offertes par votre établissement bancaire.

•         Kouer.fr et son prestataire de paiement, nous appliquons des protocoles de vérification pour garantir l’authenticité des transactions et protéger nos utilisateurs contre toute tentative de fraude.

4. Moment du prélèvement : Quand suis-je débité(e) ?

Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement.

✔ Si le paiement est validé, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation et la commande est transmise aux producteurs.
✔ Si le paiement est refusé, la commande ne sera pas validée et l’Utilisateur devra réessayer avec un autre moyen de paiement.

📌 Cas particulier : si un Vendeur ne confirme pas une commande (indisponibilité d’un produit, problème logistique, etc.), l’Utilisateur sera remboursé intégralement.

5. Reconnaissance de l'obligation de paiement

⚠ En cliquant sur "Payer", l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement.

✔ Cette action autorise le prélèvement du montant de la commande sur le moyen de paiement sélectionné.
✔ Une fois la commande confirmée, le paiement est dû et la somme est immédiatement réservée.
✔ La validation d’une commande constitue un engagement ferme de l’Utilisateur et ne peut être annulée, sauf cas exceptionnels prévus par nos conditions de rétractation.

6. Kouer.fr : Intermédiaire de paiement sécurisé pour les producteurs

📌 Le paiement n'est pas effectué directement auprès des producteurs.

✔ Kouer.fr agit en tant que tiers de confiance et assure la gestion sécurisée des paiements.
✔ Le montant réglé par l’Utilisateur est collecté par Kouer.fr au nom et pour le compte des producteurs.
✔ Les producteurs sont ensuite rémunérés après confirmation de l’expédition de la commande.

🔹 Avantages pour l’Utilisateur :
✅ Un seul paiement global, même pour plusieurs producteurs.
✅ Sécurité garantie : en cas de problème, le remboursement est traité par Kouer.fr.
✅ Service après-vente facilité, sans avoir à contacter chaque producteur séparément.

7. Confirmation du paiement et de la commande

📝 Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation détaillé avec :
✔ Le récapitulatif de la commande (produits achetés, montant total, frais de livraison).
✔ L’adresse de livraison et la date choisie.
✔ Un lien pour suivre sa commande en temps réel.

📌 Important : La confirmation du paiement ne signifie pas immédiatement que tous les produits sont expédiés.

•          Les producteurs doivent d'abord valider la commande, en fonction des stocks disponibles et des délais d’expédition.

•          Si un producteur ne peut pas honorer la commande, un remboursement immédiat sera effectué.

🔹 8. Que faire en cas de problème de paiement ?

🚨 Si le paiement échoue, voici quelques solutions :
🔹 Vérifiez que votre carte bancaire est bien valide et dispose de fonds suffisants.
🔹 Assurez-vous d’avoir correctement renseigné les informations de paiement.
🔹 Contactez votre banque pour savoir si elle bloque la transaction (surtout en cas de 3D Secure).
🔹 Essayez un autre mode de paiement (PayPal ou une autre carte bancaire).

📩 En cas de problème persistant, contactez le support client Kouer.fr à : contact@kouer.fr

Chez Kouer.fr, nous mettons tout en œuvre pour garantir un service sécurisé et fluide. Toutefois, en cas de défaut de paiement, certaines mesures peuvent être appliquées afin de protéger notre plateforme et les vendeurs partenaires.

⚠️ Conséquences d’un défaut de paiement

Si un paiement échoue pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, refus bancaire, anomalie détectée, etc.), Kouer.fr se réserve le droit de :

•          Suspendre temporairement l’accès au compte utilisateur jusqu’à régularisation du paiement.

•          Annuler la commande en cours, si le paiement n’est pas validé dans un délai raisonnable.

•          Restreindre l’accès aux services de la plateforme, y compris la possibilité d’effectuer de nouvelles commandes.

•          Interdire définitivement l’accès au site en cas de récidive ou de non-régularisation prolongée.

Que faire en cas de problème de paiement ?

Si votre paiement a été refusé, voici quelques solutions à essayer avant de retenter votre commande :

•          Vérifiez votre solde disponible sur votre compte bancaire.

•          Assurez-vous que votre carte bancaire est bien valide (date d’expiration, plafond autorisé, etc.).

•          Contactez votre banque pour vérifier si un blocage a été mis en place sur votre transaction.

•          Essayez un autre mode de paiement (carte bancaire différente, PayPal, etc.).

•          Vérifiez votre connexion internet et rafraîchissez la page avant de valider à nouveau votre paiement.

En cas de problème persistant, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse contact@kouer.fr pour obtenir de l’aide et débloquer votre situation.

🚨 Attention : Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive des moyens de paiement pourra entraîner une interdiction définitive d’accès à Kouer.fr et des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

📍 9. En résumé : Tout savoir sur le paiement sur Kouer.fr

✔ Paiement 100% sécurisé via un serveur crypté SSL.
✔ Modes de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal.
✔ Débit immédiat lors de la validation de la commande.
✔ Authentification renforcée avec 3D Secure pour une protection maximale.
✔ Kouer.fr collecte le paiement et le reverse aux producteurs après validation de la commande.
✔ Garantie de remboursement en cas de commande annulée par un producteur.
✔ Facture téléchargeable directement depuis votre compte client.

💡 En commandant sur Kouer.fr, vous bénéficiez d’un service de paiement sécurisé et simplifié, tout en soutenant directement les producteurs locaux ! 

4.7 – Codes Promotionnels et Offres Spéciales

Sur Kouer.fr, les codes promotionnels peuvent être proposés par les producteurs ou par Kouer, selon plusieurs cas de figure :

1️. Offres promotionnelles des producteurs 
Chaque producteur est libre de proposer des réductions sur ses propres produits. Il peut appliquer une remise sur une sélection d’articles, offrir une promotion saisonnière, ou organiser une offre spéciale pour ses clients. Ces réductions sont directement gérées par le producteur et appliquées aux produits concernés.

2️. Codes promotionnels en cas de dédommagement 
Si un producteur décide de gérer un incident client (ex : produit endommagé, retard de livraison, problème de commande…), il peut, à sa discrétion, offrir un code promo personnel à l’acheteur en guise de compensation. Ce code sera applicable uniquement aux produits de ce producteur.

3️. Codes promotionnels Kouer 
Dans certains cas, Kouer.fr peut également offrir des codes promotionnels, par exemple lors d’événements spéciaux, d’offres exceptionnelles, ou en guise de geste commercial. Ces codes sont utilisables selon les conditions définies par Kouer.

🔹 Comment utiliser un code promotionnel ?

L’utilisation d’un code promotionnel sur Kouer.fr est simple :

•          Ajoutez les produits éligibles à votre panier.

•          Accédez au récapitulatif du panier en cliquant sur « Accéder au Panier ».

•          Dans la section "Commande globale", cliquez sur « J’ai un code avantage ».

•          Saisissez votre code promotionnel dans le champ dédié et cliquez sur « OK ».

•          Si le code est valide et applicable aux produits concernés, la réduction s’appliquera automatiquement.

💡 À noter : Les codes promotionnels émis par les producteurs ne peuvent être utilisés que sur leurs propres produits. Si vous commandez chez plusieurs producteurs, chaque code promo ne s’appliquera qu’aux articles du producteur concerné.

🔹 Conditions générales des codes promotionnels 📜

✔️ Usage unique et personnel : Les codes sont attribués individuellement et ne peuvent être partagés, revendus ou transférés à un tiers.
✔️ Non cumulables entre producteurs : Chaque code promo s’applique uniquement aux produits du producteur qui l’a émis.
✔️ Validité limitée : Chaque code a une date d’expiration définie par le producteur ou par Kouer, après laquelle il ne pourra plus être utilisé.
✔️ Restrictions possibles : Certains codes peuvent être réservés à des catégories spécifiques de produits ou nécessiter un montant minimum d'achat.
✔️ Interdiction de diffusion publique : La publication des codes promotionnels sur des sites de partage de "bons plans" (Dealabs, Reddit, etc.) ou forums est strictement interdite.

🚨 Fraude et abus des codes promotionnels

Nous nous réservons le droit de :
❌ Désactiver immédiatement un code promotionnel en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
❌ Annuler toute commande liée à une utilisation frauduleuse d’un code (utilisation multiple, partage interdit, diffusion sur des sites externes, etc.).
❌ Suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas d’abus répété des offres promotionnelles.

💡 Besoin d’aide avec un code promotionnel ?
Si un code ne fonctionne pas ou si vous avez des questions sur son application, vous pouvez contacter directement le producteur concerné via la messagerie Kouer ou notre service client à l’adresse contact@kouer.fr.

Avec Kouer.fr, profitez des promotions des producteurs et des offres spéciales en toute simplicité ! 

4.8 – Disponibilité des Produits

Sur Kouer.fr, chaque producteur gère directement la disponibilité de ses produits. Cependant, des situations exceptionnelles peuvent entraîner l’indisponibilité de certains articles après la passation de la commande.

🔹 Refus total ou partiel d’une commande

Un producteur peut exceptionnellement être amené à refuser tout ou partie d’une commande pour les raisons suivantes :
✔ Rupture de stock temporaire : Le produit commandé est momentanément indisponible.
✔ Fermeture exceptionnelle du producteur : Le producteur est en congé ou confronté à une contrainte imprévue.
✔ Problème de qualité ou conformité : Le producteur préfère annuler la vente si le produit ne répond pas aux standards de qualité attendus.
✔ Problème logistique : Un souci d’approvisionnement empêche l’expédition du produit dans les délais prévus.

Dans ces cas, le producteur ou le service client Kouer vous contactera pour vous informer des modifications sur votre commande.

🔹 Annulation partielle d’une commande

Si seuls certains produits d’une commande sont indisponibles, voici ce qu’il se passe :
📌 Les produits indisponibles sont supprimés automatiquement de la commande.
📌 Le montant des produits supprimés est déduit de la facture totale.
📌 Aucun frais supplémentaire n'est appliqué et vous ne serez débité(e) que pour les articles réellement expédiés.

Exemple :
Vous passez une commande de 3 articles (total : 50€) mais l’un d’eux (15€) devient indisponible après validation. Votre commande est alors mise à jour et vous ne paierez que 35€ (les 2 articles restants).

🔹 Annulation totale d’une commande

Si tous les produits d’une commande sont indisponibles, le producteur annulera l’intégralité de la commande et vous serez intégralement remboursé(e).

💡 Important :
➡ Aucun frais de livraison ne sera prélevé si votre commande est totalement annulée.
➡ Si votre commande comprenait plusieurs producteurs, seuls les produits indisponibles seront retirés, les autres articles seront toujours livrés.

Comment être informé(e) de l’indisponibilité d’un produit ?

✔ Vous recevrez un email ou une notification dès qu’un producteur signale l’indisponibilité d’un produit.
✔ Votre récapitulatif de commande sera mis à jour avec le prix ajusté en fonction des produits restants.
✔ En cas de remboursement, celui-ci est effectué sous 3 à 5 jours ouvrés sur votre moyen de paiement initial.

Besoin d’aide ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’indisponibilité d’un produit ou si vous avez une question sur votre remboursement, contactez :
📍 Le producteur concerné via la messagerie Kouer
📍 Le service client Kouer à l’adresse contact@kouer.fr

💡 Astuce : Pour éviter toute surprise, vérifiez la date de disponibilité affichée sur chaque fiche produit avant de commander ! 🛒🚀

4.9 – Annulation ou modification d’une commande – Droit de rétractation 📜

🚫 Annulation ou modification d’une commande

Une fois la commande validée, l’Utilisateur ne peut ni modifier ni annuler totalement ou partiellement sa commande, sauf dans les cas suivants :

✔ Exercice du droit de rétractation (voir ci-dessous).
✔ Non-conformité des produits (article 4.14).
✔ Défaut de livraison (article 4.15).
✔ Cas de force majeure empêchant l’exécution de la commande (article 8).

💡 Si l’Utilisateur souhaite malgré tout annuler ou modifier sa commande, il peut en faire la demande via son compte client sur Kouer.fr.
➡ Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, le producteur peut accepter l’annulation/modification, sans que cela ne soit une obligation de sa part.

⚠ Exception :
Kouer.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Utilisateur en cas de litige non résolu concernant une commande précédente, notamment pour défaut de paiement.

💡 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits éligibles.

📌 Produits éligibles au droit de rétractation

👉 Seuls les produits alimentaires secs, non descellés et non périssables sont concernés.

⛔ Produits exclus du droit de rétractation (Article L.221-28 du Code de la consommation)

➡ Produits frais ou surgelés (viandes, poissons, fruits, légumes, fromages, etc.) car ils sont susceptibles de se détériorer rapidement.
➡ Produits alimentaires secs descellés (pâtisserie, boulangerie, etc.), pour des raisons d’hygiène et de santé.
➡ Produits pré-emballés dont l’emballage d’origine a été ouvert.
➡ Boissons alcoolisées dont la livraison est différée de plus de 30 jours et dont la valeur fluctue selon le marché.

💡 Vérifiez bien la nature de votre produit avant de demander un retour !

Comment exercer son droit de rétractation ?

L’Utilisateur doit impérativement :
1️.Notifier sa demande de rétractation dans un délai de 14 jours après réception des produits concernés :
📧 Via son compte client sur Kouer.fr, en sélectionnant « Droit de rétractation ».
📄 En remplissant le formulaire type de rétractation (fourni en annexe des CGV).
2️.Renvoyer les produits concernés dans un délai de 14 jours après avoir signalé sa rétractation.

•          Adresse de retour fournie par le producteur.

•          Produits intacts, non descellés et en parfait état, avec leur emballage d’origine.

•          Accompagner le retour d’un justificatif d’achat (facture ou bon de livraison).

•          Frais de retour à la charge de l’Utilisateur.

📌 Les produits ne respectant pas ces conditions ne seront pas remboursés.

Remboursement des produits retournés

✅ Si la rétractation respecte les conditions légales, le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du retour par le producteur.
✅ Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
✅ Si un bon d’achat ou un code promo a été utilisé, le remboursement se fera sous forme d’un avoir sur le compte client.

🚨 À noter :
➡ Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf si l’intégralité de la commande est annulée avant expédition.
➡ Le remboursement peut être retardé jusqu’à la réception et vérification du produit retourné.
➡ Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.10 – Livraison de la Commande

📍 Expédition et transport

Les produits commandés sur Kouer.fr sont expédiés directement par chaque producteur à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Le transport est assuré par notre partenaire unique, Chronofresh, filiale de Chronopost, spécialisée dans la logistique alimentaire sous température dirigée.

📌 Ce qu’il faut retenir :
✔ Chaque producteur prépare individuellement sa commande.
✔ Chronofresh récupère les colis directement chez les producteurs et assure l’acheminement sous conditions optimales.
✔ Les frais de livraison sont appliqués par producteur (voir section 4.5).
✔ L’Utilisateur est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.

📢 Adresse incorrecte ou incomplète :
➡ Si l’adresse fournie est erronée et nécessite une nouvelle livraison, Kouer.fr pourra exiger le paiement de nouveaux frais de transport.
➡ Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-livraison due à une erreur d’adresse renseignée par l’Utilisateur.

Délais de livraison et suivi

La livraison est effectuée en fonction de la date choisie par l’Utilisateur lors de la commande, et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours après validation.

Suivi de commande :
✔ Un email et/ou un SMS sera envoyé avec les détails de l’expédition et un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement en temps réel.
✔ En cas de retard, l’Utilisateur peut contacter le Service Client Kouer.fr via son compte utilisateur.
✔ Si le producteur ne peut pas expédier le(s) produit(s), un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande.

📌 Réception et signature obligatoire

La remise de la commande se fait contre-signature obligatoire afin de garantir la bonne réception des produits, notamment pour les denrées périssables.

📌 En cas d’absence lors de la livraison :
✔ Un avis de passage sera envoyé par SMS/email indiquant la possibilité d’une nouvelle présentation.
✔ Si l’Utilisateur autorise la remise du colis à un tiers (gardien, voisin) ou une dépose sans signature (pas de porte, point relais), Kouer.fr décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des produits.
✔ Une pièce d’identité pourra être demandée pour renforcer la sécurité des transactions lors de la livraison.

⚠ Attention :
➡ Les livraisons refusées pour cause d'absence ou non réceptionnées à temps pour les produits frais et surgelés ne pourront donner lieu à aucun remboursement en raison de leur caractère périssable.
➡ Un refus de livraison avant la date limite de consommation n'ouvre pas droit à remboursement.

📌 Vérification des produits à la livraison

💡 Lors de la réception, l’Utilisateur doit immédiatement vérifier l’état du colis et des produits livrés.

En cas de problème à la réception (casse, spoliation, emballage abîmé) :
✔ Exprimer des réserves écrites, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur.
✔ Contacter immédiatement le Service Client de Kouer.fr avec des photos des dommages constatés.
✔ Ne pas refuser le colis sans motif valable : un refus injustifié sans constat écrit avec le transporteur ne permettra pas d’obtenir un remboursement.

📢 Cas spécifiques aux produits frais et surgelés :
✔ Les produits sont livrés dans des conditions de température dirigée contrôlées en temps réel.
✔ Si une rupture de la chaîne du froid est détectée, Chronofresh ne livrera pas le colis et un remboursement intégral sera effectué.
✔ Si un colis a été laissé sans surveillance par l’Utilisateur après livraison, aucun remboursement ne pourra être effectué.

🚨 Résumé des obligations de l’Utilisateur :

📌 Fournir une adresse de livraison correcte et complète.
📌 Être présent lors de la livraison ou assurer qu’un tiers de confiance puisse récupérer le colis.
📌 Vérifier immédiatement l’état du colis et signaler toute anomalie.
📌 Respecter les consignes pour garantir la réception des produits frais et éviter toute perte.

Avec Kouer.fr, bénéficiez d’une livraison rapide et sécurisée, assurée par des professionnels de la logistique alimentaire ! 🚀

4.11 – Service Client & Réclamations

Chez Kouer.fr, nous avons à cœur d’assurer un service client réactif et efficace pour accompagner nos utilisateurs et garantir leur satisfaction.

Cependant, il est important de rappeler que Kouer.fr est une place de marché, mettant en relation les consommateurs et les producteurs. La vente des produits s’effectue directement entre le producteur (Vendeur) et l’Utilisateur. Kouer.fr agit en tant qu’intermédiaire technique et assure la gestion du Service Client de premier niveau pour faciliter les échanges.

📌 Fonctionnement du Service Client Kouer.fr

💡 Que fait Kouer.fr pour vous ?
✔ Assistance et conseils aux utilisateurs pour toute question liée à une commande.
✔ Transmission des réclamations aux producteurs concernés.
✔ Aide et suivi des litiges entre producteurs et consommateurs.
✔ Suivi logistique des livraisons avec notre transporteur Chronofresh.

📌 Mais attention !
➡ Kouer.fr n’est pas le vendeur des produits. Chaque producteur est indépendant et responsable des produits qu’il vend et expédie.
➡ Les décisions liées à un remboursement, un échange ou un geste commercial relèvent de la seule responsabilité du producteur.
➡ Kouer.fr ne peut être tenu responsable d’un litige entre un utilisateur et un vendeur, sauf en cas de manquement légal ou contractuel.

🛠 Faire une réclamation : procédure à suivre

Si un problème survient avec votre commande (produit manquant, endommagé, non conforme, retard de livraison, etc.), voici les étapes à suivre :

1️. Contacter le producteur directement

Le moyen le plus rapide pour résoudre un problème est de contacter directement le producteur via la messagerie de Kouer.fr.
✔ Allez dans votre compte → rubrique “Mes commandes” → sélectionnez la commande concernée.
✔ Utilisez l’option “Contacter le vendeur” pour expliquer le problème.
✔ Fournissez toutes les informations utiles (numéro de commande, photos si besoin).

2️. Contacter le Service Client Kouer.fr

Si le producteur ne répond pas ou si le problème persiste :
📩 Contactez notre Service Client via le formulaire de contact ou par email à contact@kouer.fr.
📞 Appelez notre hotline (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
✔ Indiquez votre numéro de commande et décrivez précisément le problème.

3️.En cas de litige persistant : ouvrir un dossier de réclamation

Si le problème n’est pas résolu dans un délai raisonnable, Kouer.fr pourra intervenir en médiateur pour faciliter le dialogue et trouver une solution.

📌 Attention !
➡ Les demandes de remboursement ou d’échange sont traitées par les producteurs eux-mêmes.
➡ Les produits frais ou surgelés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène, sauf en cas d’erreur ou défaut avéré.
➡ Kouer.fr ne peut garantir un remboursement si le vendeur refuse d’y donner suite, sauf en cas de non-livraison avérée ou de non-conformité manifeste.

📢 Cas spécifiques : quels recours ?

Commande non reçue
Si la commande n’a pas été livrée dans les délais estimés, voici les actions possibles :
✔ Suivez votre colis avec le numéro de suivi Chronofresh.
✔ Contactez le vendeur pour confirmer l’expédition.
✔ Contactez Kouer.fr si aucune information n’est disponible après 48h.

Produit non conforme ou endommagé
✔ Prenez des photos dès réception du colis (colis, emballage, produits).
✔ Signalez le problème sous 24h au vendeur via la messagerie.
✔ Si le vendeur ne répond pas, contactez notre service client.

Annulation ou modification de commande
➡ Possible uniquement si la commande n’a pas encore été expédiée (voir section 4.9).

Litiges et médiation
En cas de litige persistant, l’Utilisateur peut faire appel à un médiateur de la consommation indépendant ou saisir une instance compétente.

⏳ Délais de traitement des réclamations

📌 Réponse du producteur : sous 48h en moyenne.
📌 Réponse du Service Client Kouer.fr : sous 72h maximum.
📌 Médiation et résolution de litige : délai variable selon la complexité du cas.

Engagement Kouer.fr : un service client réactif et à votre écoute !

✔ Un accompagnement personnalisé pour toutes vos demandes.
✔ Un suivi des réclamations pour garantir la satisfaction des clients.
✔ Une communication fluide entre utilisateurs, vendeurs et transporteurs.

Pour toute question ou réclamation, notre équipe est à votre disposition ! 

4.12 – Commandes portant sur les boissons alcoolisées

Chez Kouer.fr, nous respectons strictement la réglementation en vigueur concernant la vente d’alcool, notamment en matière de protection des mineurs et de consommation responsable.

🔞 Interdiction de vente d’alcool aux mineurs

📌 Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

➡ Toute commande contenant une ou plusieurs boissons alcoolisées ne pourra être validée que si l’acheteur est âgé de plus de 18 ans.
➡ En passant une commande sur Kouer.fr, l’Utilisateur atteste être majeur et reconnaît que toute fausse déclaration engage sa responsabilité légale.
➡ Kouer.fr se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte, notamment si elle est passée au nom d’un mineur.

🚨 En cas de doute sur l’âge de l’acheteur, une vérification d’identité pourra être demandée avant la validation de la commande ou à la livraison.

📜 Renonciation à l’article 1587 du Code Civil

📌 En passant commande sur Kouer.fr, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil qui stipule que la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

➡ Ainsi, l’achat d’alcool sur notre site est ferme et définitif dès la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales en matière de rétractation et de conformité des produits.

Vente d’alcool et réglementation spécifique

✔ Kouer.fr n’est pas un vendeur direct de boissons alcoolisées, mais une place de marché mettant en relation les producteurs indépendants et les consommateurs.
✔ Chaque producteur est responsable de la conformité légale des produits qu’il propose à la vente.
✔ Kouer.fr n’a pas l’obligation de détenir une licence de vente d’alcool à emporter, la vente étant effectuée directement par les producteurs.

➡ Toute infraction à la législation en vigueur (revente illégale, fausse déclaration d'âge, achat pour un mineur) peut engager la responsabilité de l'acheteur et entraîner l'annulation immédiate de la commande sans remboursement.

⚠️ Consommation responsable et rappel légal

📌 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
📌 L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
📌 La consommation excessive d’alcool peut nuire à votre santé et entraîner des dépendances.

✔ En passant commande sur Kouer.fr, l’Utilisateur s’engage à adopter une consommation responsable et à respecter les lois en vigueur en matière d’achat et de consommation d’alcool.

4.13 - Évaluation des Vendeurs

Chez Kouer.fr, nous mettons à disposition des Utilisateurs un système de notation et d’avis afin d’évaluer la performance des producteurs et artisans après la réception de leur commande. Ce système permet à l’ensemble de la communauté de choisir les meilleurs vendeurs et d’assurer une expérience d’achat optimale.

📝 Déposer un Avis sur un Vendeur et ses Produits

🔹 Après la réception de sa commande, l’Utilisateur a la possibilité de laisser un avis sur son expérience d’achat en attribuant une note sous forme d’étoiles (1 à 5) et en rédigeant un commentaire.
🔹 Les avis peuvent porter sur :

•          La qualité des produits reçus

•          La conformité des produits avec la description

•          L’emballage et la fraîcheur des produits livrés

•          Le service client et la communication avec le vendeur

🔹 Les avis et notes sont visibles publiquement sur la page du vendeur et peuvent influencer la réputation de celui-ci auprès des futurs acheteurs.

🛑 Modération et suppression des Avis

Bien que Kouer.fr ne modifie ni ne filtre les avis, nous nous réservons le droit de supprimer tout Avis Client sans préavis s’il ne respecte pas les conditions suivantes :

❌ Avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
❌ Avis ne portant pas directement sur la commande ou les produits
❌ Avis manifestement frauduleux ou visant à nuire à un vendeur de manière abusive
❌ Avis basés sur un problème lié à la livraison et non au produit lui-même (les litiges de livraison doivent être traités via notre service client)
❌ Avis publicitaires, promotionnels ou contenant des liens externes

🔹 Kouer.fr encourage une totale transparence, et chaque utilisateur assume la responsabilité de ses avis publiés.

👤 Affichage des Avis et Anonymisation des Données

🔹 Les avis laissés par les utilisateurs sont affichés publiquement sur le site, accompagnés de leur pseudonyme sous la forme "Prénom + Première Lettre du Nom" (exemple : Pierre L.).
🔹 Cela garantit à la fois la transparence des avis tout en respectant la vie privée des utilisateurs.

⚠️ Faux Avis et Sanctions

🚨 Kouer.fr interdit strictement la publication de faux avis (que ce soit par un vendeur sur ses propres produits ou par un tiers pour nuire à un vendeur concurrent).
🚨 Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension ou l’exclusion du vendeur et/ou de l’utilisateur concerné.

🔹 Les vendeurs ne peuvent pas inciter à la rédaction d’avis biaisés en échange de contreparties (réduction, produit offert, etc.).

Objectif du Système d’Évaluation

🌟 Garantir une transparence totale pour les futurs acheteurs.
🌟 Aider les producteurs à améliorer leur service grâce aux retours clients.
🌟 Permettre aux utilisateurs de commander en toute confiance en se basant sur les expériences des autres acheteurs.

5 – Relations avec les Vendeurs

Chez Kouer.fr, nous mettons en relation les consommateurs et les producteurs/artisans indépendants, sans aucune participation financière ou contractuelle exclusive entre notre plateforme et les vendeurs.

Indépendance et Transparence

✔ Kouer.fr est une place de marché indépendante : nous n’avons aucune participation directe ou indirecte dans les droits de vote ou le capital des vendeurs présents sur notre plateforme.
✔ Aucun vendeur ne détient de participation dans Kouer.fr et nous ne sommes liés par aucun contrat d’exclusivité avec un ou plusieurs producteurs.
✔ Chaque producteur est libre de proposer ses offres, ses prix et ses promotions sur ses produits, sans intervention de Kouer.

📌 Conséquence : L’utilisation du site ne garantit pas une vision exhaustive de toutes les offres existantes sur le marché, mais permet aux utilisateurs d’accéder aux produits de nombreux producteurs indépendants sélectionnés pour la qualité de leurs produits et services.

Kouer.fr : Une plateforme de mise en relation, pas un vendeur

Kouer.fr ne vend ni ne revend les produits proposés par les vendeurs.
Nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire, mandaté par les producteurs et artisans pour proposer leurs produits sur notre site.

✅ Le contrat de vente est conclu directement entre l’Utilisateur et le Vendeur.
✅ Chaque vendeur est responsable de la préparation, du conditionnement et de l’expédition de ses propres commandes.
✅ Les vendeurs définissent eux-mêmes leurs prix, conditions de retour et garanties, conformément aux réglementations en vigueur.

⚠ Kouer.fr ne peut être tenu responsable de l’exécution d’un contrat de vente une fois qu’une commande a été passée auprès d’un vendeur.

📜 Obligations des Vendeurs

✔ Chaque vendeur s’engage à respecter les obligations légales et contractuelles liées à la vente de ses produits.
✔ Après la fin de son partenariat avec Kouer.fr, le vendeur reste seul responsable de toute obligation légale ou commerciale en lien avec ses commandes passées via la plateforme.

🚨 En cas de manquement d’un vendeur à ses obligations (retards répétés, produits non conformes, litiges non résolus, etc.), Kouer.fr se réserve le droit de suspendre ou d’exclure ce vendeur de la plateforme.

6 – Engagements et Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du site Kouer.fr et des services proposés implique le respect des conditions générales et des réglementations en vigueur. En accédant au site et en effectuant des commandes, l’Utilisateur s’engage à respecter ces règles et à assumer la responsabilité de toute action entreprise via son compte.

Respect de la chaîne du froid et conservation des Produits

L’Utilisateur est tenu de respecter les conditions de conservation des produits dès leur réception.

✔ Produits frais et surgelés : doivent être stockés immédiatement au réfrigérateur (0 à 4°C) ou au congélateur (-18°C) selon les indications des producteurs.
✔ Produits secs : doivent être conservés dans un endroit sec et à l’abri de la lumière.
✔ Fruits de mer : doivent être consommés rapidement et conservés à la température indiquée sur l’emballage.

Kouer.fr et les producteurs ne pourront être tenus responsables si un produit est détérioré en raison d’un non-respect des conditions de stockage après livraison.

📜 Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière légale et conforme aux présentes Conditions Générales. En particulier :

🔹 Obligations générales

✔ Respecter les Conditions Générales d’Utilisation et la réglementation applicable.
✔ Fournir des informations exactes et à jour, notamment lors de la création de son compte et de la passation de commande.
✔ Utiliser un seul compte utilisateur par personne ou par foyer (les comptes multiples sont interdits).
✔ Ne pas contourner les règles du Site, notamment en abusant des codes promotionnels ou en créant de faux avis clients.

🔹 Paiement des commandes

✔ En validant une commande, l’Utilisateur s’engage à en régler intégralement le montant.
✔ Aucune annulation n’est possible après validation, sauf exceptions précisées dans l’article 4.9.
✔ En cas de non-paiement ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Kouer.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.

🔹 Utilisation correcte des avis clients

✔ L’Utilisateur s’engage à ne laisser que des avis authentiques et pertinents sur les produits commandés.
✔ Il est interdit de publier des avis contenant des propos :

•          Diffamatoires, injurieux ou offensants

•          Trompeurs ou faux (ex. un avis laissé sans avoir commandé)

•          Non pertinents par rapport aux produits évalués

🚨 Kouer.fr se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions.

🚨 Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect de ces engagements, Kouer.fr pourra :

✔ Restreindre temporairement ou définitivement l’accès au site
✔ Suspendre ou supprimer le compte utilisateur
✔ Annuler une commande si elle contrevient aux conditions d’utilisation
✔ Engager des poursuites en cas de fraude avérée ou d’abus manifeste

🔒 Sécurité et usage du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site :

✔ Ne pas utiliser de logiciels malveillants ou scripts automatisés pour interagir avec le site.
✔ Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou d’exploiter des failles de sécurité.
✔ Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment en surchargeant les serveurs ou en utilisant des outils de piratage.
✔ Ne pas revendre, reproduire ou détourner le contenu du site sans autorisation.

🚨 Tout manquement grave pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal sur la cybercriminalité.

Joignabilité et responsabilité lors des livraisons

✔ L’Utilisateur doit s’assurer d’être joignable pendant le traitement et la livraison de sa commande.
✔ En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie, Kouer.fr ne pourra être tenu responsable de l’échec de livraison.
✔ Si l’Utilisateur n’est pas présent lors de la livraison d’un produit frais, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, étant donné la nature périssable du produit.

📝 Conclusion

L’Utilisateur, en utilisant Kouer.fr, reconnaît et accepte ces conditions. Toute infraction pourra entraîner des sanctions, voire la suppression de son compte et des poursuites légales si nécessaire.

7 – Engagements et Responsabilité de Kouer.fr

Chez Kouer.fr, nous nous engageons à assurer un service de qualité et à fournir un accès fiable à notre plateforme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour garantir un fonctionnement optimal du site et des services, mais certaines limitations et responsabilités doivent être prises en compte.

📌 Engagements de Kouer.fr

✔ Disponibilité et fonctionnement du Site
Nous nous engageons à maintenir l’accessibilité et la performance de Kouer.fr, en veillant à :

•          Assurer une navigation fluide et intuitive.

•          Offrir un service sécurisé pour la gestion des commandes et paiements.

•          Assurer la communication entre les producteurs et les clients pour une expérience transparente.

•          Agir avec diligence et compétence en cas de dysfonctionnement signalé par un utilisateur.

✔ Maintenance et interruptions temporaires
Nous pouvons être amenés à suspendre temporairement l’accès au site pour :

•          Maintenance technique et mises à jour afin d’améliorer les performances du service.

•          Gestion des périodes de forte affluence pour éviter toute surcharge des serveurs.

•          Respect des délais de livraison et optimisation des services.

Ces interruptions seront limitées au strict nécessaire et ne pourront engager la responsabilité de Kouer.fr.

🚨 Limitations de responsabilité

Kouer.fr ne peut être tenu responsable des problèmes indépendants de sa volonté, notamment ceux liés à Internet et aux services tiers.

❌ Problèmes techniques et réseau

Kouer.fr ne pourra être tenu responsable des incidents liés à :

•          Une mauvaise transmission ou réception des données sur Internet.

•          Une défaillance matérielle ou une connexion instable de l’utilisateur.

•          Une indisponibilité temporaire du site due à des incidents techniques.

❌ Fausses informations fournies par l’utilisateur

Kouer.fr et les producteurs partenaires ne pourront être tenus responsables si un utilisateur :

•          Fournit une adresse de livraison erronée ou incomplète entraînant l’échec d’une commande.

•          Ne respecte pas les consignes de stockage des produits (chaîne du froid, conservation, etc.).

•          Transmet des informations incorrectes sur son profil, rendant impossible le bon déroulement d’une transaction.

❌ Retard ou annulation de commande

Les producteurs partenaires sont responsables de la disponibilité des produits et des délais d’expédition. En cas de retard ou d’annulation de commande :

•          Kouer.fr ne peut être tenu responsable, mais s’engage à accompagner l’utilisateur via son service client.

•          En cas de produit non expédié ou d’annulation, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Responsabilité des vendeurs et des livraisons

📌 Kouer.fr agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire entre les utilisateurs et les producteurs. Nous ne sommes ni vendeurs ni revendeurs des produits proposés sur le site.

✔ Les producteurs sont les seuls responsables des produits mis en vente
Chaque producteur partenaire est responsable de :

•          La qualité et la conformité des produits expédiés.

•          La gestion des stocks et de l’actualisation des offres.

•          La prise en charge des réclamations clients liées aux produits.

✔ Kouer.fr assure uniquement la mise en relation et la gestion des transactions
Nous facilitons les échanges entre utilisateurs et producteurs, mais nous ne contrôlons pas physiquement les produits ni leur état avant expédition.

✔ Les livraisons sont assurées par Chronofresh (filiale de Chronopost)

•          Tous les produits frais, secs et surgelés sont acheminés sous température dirigée.

•          Kouer.fr ne peut être tenu responsable en cas de problème lié au transporteur.

•          Toute réclamation liée à un colis non reçu ou endommagé doit être signalée sous 48 heures après réception.

📢 Publicités et liens tiers

✔ Affichage de publicités
Kouer.fr se réserve le droit d’afficher des contenus promotionnels et publicitaires sur le site. Ces annonces peuvent concerner :

•          Des offres de producteurs partenaires.

•          Des promotions saisonnières.

•          Des suggestions de produits personnalisées en fonction des achats récents.

✔ Liens hypertextes vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces. Kouer.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données. La navigation sur ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Service Client & Réclamations

✔ Médiation et assistance en cas de litige
En cas de problème avec un producteur ou un transporteur :

•          L’utilisateur peut contacter directement le producteur via la messagerie du site.

•          Si le litige n’est pas résolu sous 7 jours ouvrés, Kouer.fr peut intervenir pour faciliter le règlement.

✔ Produits périssables : ni repris ni échangés
🚨 Les produits frais et surgelés ne peuvent pas être retournés pour des raisons sanitaires.

Si un produit est défectueux ou non conforme, Kouer.fr pourra proposer :

•          Un remboursement partiel ou total selon le cas.

•          Un bon d’achat en compensation d’un désagrément.

📩 Réclamations et assistance
📌 Service Client Kouer.fr : contact@kouer.fr
📌 Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

Conclusion

Kouer.fr s’engage à offrir une expérience fluide et transparente, mais ne peut être tenu responsable des actions des producteurs ou des transporteurs. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la satisfaction des utilisateurs et nous engageons à accompagner chaque réclamation de manière efficace.

8 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations si cet empêchement résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une des parties, sans indemnisation ni dommages et intérêts, et sans que la responsabilité de l’une ou l’autre partie ne puisse être engagée.

📌 Définition et cas de force majeure

La force majeure désigne un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles de manière temporaire ou définitive.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive :

✔ Catastrophes naturelles et climatiques exceptionnelles 🌪️

•          Tempêtes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou toute autre catastrophe ayant un impact sur les livraisons ou la production des vendeurs.

✔ Événements sociaux et mouvements de grève exceptionnels 🚧

•          Grève nationale des transports (privés ou publics) impactant la logistique des livraisons.

•          Manifestations massives rendant impossible l’acheminement des produits.

•          Blocage des routes, restrictions de circulation ou grèves des services postaux et de transporteurs (Chronofresh, La Poste, etc.).

✔ Crises sanitaires et pandémies 🦠

•          Épidémies, pandémies et toute crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle.

•          Fermeture des marchés, restaurants et fournisseurs impactant la disponibilité des produits.

•          Restrictions administratives, confinements, couvre-feux ou fermetures de frontières empêchant les livraisons.

✔ Décisions administratives et réglementaires 

•          Modification brutale de la législation affectant l’import/export ou la distribution des produits.

•          Interdiction de circulation temporaire ou durable d’un type de produit.

•          Réquisition gouvernementale impactant les transporteurs ou les producteurs.

✔ Défaillances techniques majeures 

•          Panne généralisée des infrastructures de télécommunications, du réseau électrique ou des services de paiement en ligne rendant impossible la validation des commandes.

•          Cyberattaques massives impactant le bon fonctionnement du site Kouer.fr.

Conséquences de la force majeure

📌 Suspension temporaire des obligations

•          En cas de force majeure temporaire, l’exécution des obligations contractuelles de Kouer.fr, des producteurs ou des utilisateurs sera suspendue pour toute la durée de l’événement.

•          Les délais de livraison et d’acheminement pourront être allongés en fonction de la situation et des restrictions en vigueur.

📌 Résiliation en cas de force majeure prolongée

•          Si l’événement de force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité et sans aucune compensation financière.

•          L’utilisateur sera remboursé intégralement pour les commandes non livrées.

📌 Gestion des commandes en cours

•          Si une commande a déjà été expédiée mais que la livraison est bloquée par un cas de force majeure, aucun remboursement ne pourra être exigé immédiatement, et un report de livraison sera proposé dès que possible.

•          Dans le cas où une commande ne peut être préparée et expédiée, elle sera annulée et remboursée automatiquement.

Service Client et Assistance en cas de force majeure

En cas d’événement de force majeure impactant votre commande ou la livraison :

📌 Contactez notre Service Client :
📩 Email : contact@kouer.fr
📍 Adresse postale : Kouer France, 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France

Nous nous engageons à vous informer en temps réel de toute situation exceptionnelle et des mesures mises en place pour gérer l’événement.

9 – Données à Caractère Personnel & Cookies

Chez Kouer.fr, nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous collectons et traitons vos données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

📌 9.1 – Données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de l’utilisation de Kouer.fr, nous collectons plusieurs types de données personnelles afin d’assurer :
✔ Le bon fonctionnement du site et du service client
✔ Le traitement et la gestion des commandes
✔ L’amélioration de l’expérience utilisateur
✔ Des études marketing et statistiques
✔ Des campagnes de communication et de prospection commerciale (uniquement si vous y avez consenti)

🔹 9.1.1 – Types de données collectées

Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure :
✅ Données d’identité : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
✅ Données de compte : Nom d’utilisateur, mot de passe crypté
✅ Données de transaction : Historique des commandes, paiements et factures
✅ Données de navigation : Adresse IP, pages consultées, cookies
✅ Données de localisation : Si activée pour certaines fonctionnalités

📌 Données obligatoires : Certaines données sont nécessaires pour passer une commande et sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, la commande ne pourra pas être validée.

9.2 – Transmission des données à des tiers

Les données collectées peuvent être partagées exclusivement avec des partenaires nécessaires au bon fonctionnement du service :
✔ Les vendeurs → Pour préparer et expédier votre commande.
✔ Les transporteurs (Chronofresh) → Pour assurer la livraison.
✔ Les prestataires techniques et bancaires → Pour sécuriser vos paiements et prévenir la fraude.
✔ Les autorités compétentes ⚖ → Si la loi l’exige (fraude, enquête judiciaire, etc.).

⛔ Nous ne revendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

9.3 – Transfert de données hors de l’Union Européenne

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (ex. stockage sur des serveurs de prestataires cloud).
Nous nous assurons que ces transferts respectent les garanties de protection les plus strictes :

📌 Trois niveaux de protection sont mis en place :
✔ Transmission uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat (ex. décision d’adéquation de la Commission Européenne).
✔ Signature des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne pour encadrer les transferts.
✔ Mise en place d'autres garanties appropriées (ex. certifications conformes au RGPD).

9.4 – Cookies et technologies de suivi

Lors de votre navigation sur Kouer.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.

📌 9.4.1 – Types de cookies utilisés
✔ Cookies fonctionnels : Indispensables pour l’utilisation du site (connexion, panier, identification).
✔ Cookies analytiques : Pour analyser la navigation et améliorer l’expérience utilisateur (Google Analytics).
✔ Cookies publicitaires : Pour vous proposer des offres adaptées à vos préférences.

📌 9.4.2 – Gestion des cookies
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via :
1️⃣ Les paramètres de votre navigateur
2️⃣ Le bandeau de gestion des cookies sur Kouer.fr
3️⃣ Les outils de gestion des consentements RGPD (ex. YourOnlineChoices)

🔗 Consultez notre politique de cookies pour en savoir plus et paramétrer vos préférences.

9.5 – Sécurité et conservation des données

📌 Mesures de protection mises en place
✔ Stockage sécurisé sur Google Cloud Platform (Belgique)
✔ Chiffrement des mots de passe et des transactions 
✔ Contrôle des accès aux données et protection contre les intrusions
✔ Surveillance continue et détection des failles de sécurité 

📌 Durée de conservation des données
Nous conservons vos données pendant une durée conforme aux obligations légales :
✔ Comptes utilisateurs : 3 ans après la dernière activité
✔ Données de transaction (commandes & paiements) : 10 ans (obligation légale comptable)
✔ Données marketing & newsletter : 3 ans après le dernier contact
✔ Cookies & données de navigation : 13 mois maximum

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9.6 – Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :

✔ Droit d’accès 🔍 → Vous pouvez demander une copie de vos données.
✔ Droit de rectification ✏ → Vous pouvez corriger des informations inexactes.
✔ Droit d’opposition 🚫 → Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données à des fins marketing.
✔ Droit de suppression ❌ → Vous pouvez demander l’effacement de vos données (sous certaines conditions).
✔ Droit de limitation 🛑 → Vous pouvez demander un gel temporaire du traitement de vos données.
✔ Droit à la portabilité 🔄 → Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
✔ Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée 🤖 → Ex. profilage publicitaire.

9.7 – Exercer vos droits et contacter notre DPO

📩 Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous :

📍 Par email : contact@kouer.fr
📍 Par courrier : Kouer France, 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France
📌 Objet du message : « Demande d’exercice des droits – RGPD »
📌 Pièce justificative : Une copie de votre pièce d’identité peut être demandée pour valider votre demande.

⏳ Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 30 jours maximum.

9.8 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

📍 Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
🌐 Site web : www.cnil.fr

9.9 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales et techniques. Toute modification sera affichée sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par email ou notification sur le site.

🔗 Dernière mise à jour : 17 février 2025

Chez Kouer.fr, nous mettons un point d’honneur à garantir la transparence et la sécurité de vos données. 🚀

10 – Propriété Intellectuelle & Contenu Utilisateur

Chez Kouer.fr, nous mettons un point d’honneur à protéger les droits de propriété intellectuelle ainsi que les contenus publiés sur notre site, qu’ils proviennent de notre équipe, des producteurs partenaires ou des utilisateurs eux-mêmes.

📌 10.1 – Contenu Utilisateur : Avis Clients et Contributions

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, les Utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu, notamment des avis clients, des commentaires et des évaluations (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

🔹 10.1.1 – Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur garantit que tout contenu qu’il publie sur Kouer.fr :
✔ Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droits à l’image, vie privée, etc.).
✔ Ne contient pas de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux ou illégaux.
✔ Est pertinent et en rapport avec l’expérience d’achat vécue sur Kouer.fr.

⛔ L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Kouer.fr agit uniquement comme hébergeur et intermédiaire, et ne peut être tenu responsable du contenu des avis laissés par les Utilisateurs.

En cas de signalement ou de manquement aux présentes conditions, Kouer.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

📄 10.2 – Licence d’utilisation des Contenus Utilisateurs

En publiant du contenu sur Kouer.fr (avis, commentaires, photos, etc.), l’Utilisateur accorde à Kouer.fr une licence d’exploitation gratuite, non-exclusive et mondiale, lui permettant de :
✔ Reproduire, représenter et diffuser le contenu sur le site et nos supports marketing.
✔ L’adapter, le modifier ou le reformater si nécessaire.
✔ Le partager avec nos partenaires commerciaux, dans le cadre exclusif de la promotion de Kouer.fr.

Cette licence est valable pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et ne donne lieu à aucune rémunération.

L’Utilisateur garde néanmoins ses droits de propriété sur son contenu et peut demander sa suppression en nous contactant à contact@kouer.fr.

10.3 – Propriété Intellectuelle de Kouer.fr

Tout le contenu disponible sur Kouer.fr (ci-après le « Contenu Kouer ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Kouer France ou de ses partenaires (producteurs, prestataires, etc.).

📌 Sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques :
✔ Les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos et illustrations.
✔ Les bases de données et leur structuration.
✔ Les codes sources et logiciels du site.
✔ Les marques, noms de domaine et dénominations sociales de Kouer.fr et de ses partenaires.

⛔ Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou exploitation du Contenu Kouer sans notre autorisation expresse est interdite et passible de poursuites judiciaires.

🚫 10.4 – Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas :
✔ Copier, modifier, diffuser ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans accord préalable.
✔ Utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales sans autorisation.
✔ Télécharger, reproduire ou republier les données du site sur d’autres plateformes.
✔ Créer une base de données concurrente en extrayant massivement des informations du site.
✔ Publier du contenu illégal ou trompeur.

Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires en cas de contrefaçon ou de violation des droits de propriété intellectuelle.

10.5 – Bases de Données : Protection et Usage

Les bases de données utilisées et affichées sur Kouer.fr sont protégées par le droit du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

⛔ L’Utilisateur s’interdit de :
✔ Extraire massivement ou réutiliser les données du site (ex. scraping, récupération automatisée).
✔ Revendre, publier ou diffuser les informations issues des bases de données Kouer.fr.
✔ Détourner les bases de données à d’autres fins que l’utilisation normale du site.

Toute violation de ces restrictions pourrait donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

10.6 – Signalement d’une Violation

Si vous estimez qu’un contenu sur Kouer.fr porte atteinte à vos droits (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.), vous pouvez nous contacter à :

📩 Email : contact@kouer.fr
📍 Adresse postale : Kouer France, 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France
📌 Objet du message : « Signalement de violation – Propriété Intellectuelle »
📌 Justificatifs : Preuve de propriété du contenu, description du problème, URL concernée.

Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

10.7 – Modifications et Évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle et de contenu utilisateur à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par email ou notification sur le site.

11 – Dispositions Diverses

Chez Kouer.fr, nous tenons à encadrer clairement nos relations avec les Utilisateurs et nos obligations mutuelles. Les dispositions suivantes garantissent la bonne exécution des engagements de chaque partie et précisent certains aspects juridiques essentiels.

11.1 – Correspondance et Preuve

📌 Modes de communication
Les correspondances entre Kouer.fr et l’Utilisateur peuvent se faire via différents canaux :
✔ Par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le Compte Utilisateur.
✔ Via la messagerie intégrée sur le site dans l’espace personnel.
✔ Par téléphone, pour les demandes nécessitant un contact direct avec le Service Client.

📌 Valeur probante des communications
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations échangées par voie électronique avec Kouer.fr ont force probante, notamment en ce qui concerne :
✔ L’émission et la réception de notifications, confirmations et échanges contractuels.
✔ La validation et l’exécution des Commandes.

Ces échanges ont la même valeur juridique qu’un document papier signé manuellement.

Si un litige survient, les données horodatées et enregistrées sur Kouer.fr feront foi, sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur.

11.2 – Sous-Traitance

Kouer.fr se réserve le droit de faire appel à des prestataires et sous-traitants pour l’exécution de certains services tels que :
✔ L’hébergement des données et la maintenance technique du Site.
✔ La gestion des paiements et la sécurisation des transactions.
✔ Le transport et la livraison des Produits via nos partenaires logistiques.

💡 Ces prestataires sont rigoureusement sélectionnés et doivent garantir un niveau de service conforme aux normes en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect du RGPD.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces sous-traitants puissent traiter certaines de ses données dans le strict cadre de l’exécution des Services.

11.3 – Cession des Droits et Obligations

📌 Transfert des engagements de Kouer.fr
Kouer.fr se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à une autre entité, notamment en cas de :
✔ Cession d’activité ou fusion avec une autre entreprise.
✔ Changement de structure juridique (ex. absorption par une autre société).
✔ Scission ou restructuration interne de l’entreprise.

⚠️ L’Utilisateur accepte que de telles opérations n’altèrent pas ses droits et obligations, et que ses Commandes et son Compte Utilisateur restent actifs sous la nouvelle entité juridique, sauf avis contraire notifié par Kouer.fr.

11.4 – Documents Contractuels

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Kouer.fr et l’Utilisateur.

📌 Ce document remplace tout éventuel accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, concernant :
✔ L’utilisation du Site et des Services.
✔ La passation, le traitement et la livraison des Commandes.
✔ Les engagements de Kouer.fr et des Utilisateurs.

Toute modification ultérieure des présentes Conditions Générales devra être expressément acceptée par l’Utilisateur avant de pouvoir être appliquée.

11.5 – Divisibilité des Clauses

📌 Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice ou un changement de réglementation, cela n’affectera pas la validité des autres clauses du document.

Dans ce cas :
✔ La clause concernée sera remplacée par une disposition juridiquement valide et d’effet équivalent, dans le respect de l’esprit initial du contrat.
✔ Les autres clauses continueront de s’appliquer normalement.

💡 Nous nous engageons à adapter nos Conditions Générales en cas d’évolution légale ou réglementaire, afin de garantir leur conformité aux lois en vigueur.

11.6 – Absence de Renonciation

📌 Le fait que Kouer.fr ou l’Utilisateur ne se prévale pas immédiatement d’une disposition des présentes Conditions Générales ne signifie pas qu’il y renonce définitivement.

✔ Exemple :
Si Kouer.fr tolère un manquement ponctuel à une obligation contractuelle de l’Utilisateur, cela ne signifie pas que cette tolérance s’appliquera à l’avenir de manière automatique.

⚠️ Les droits et obligations restent valides et exécutables à tout moment, même s’ils ne sont pas immédiatement invoqués.

📢 En Résumé

✔ Toutes les communications électroniques entre Kouer.fr et l’Utilisateur sont juridiquement valides.
✔ Kouer.fr peut recourir à des sous-traitants pour assurer certains services, sous réserve de leur conformité aux réglementations.
✔ L’entreprise peut être cédée ou restructurée sans impact sur les droits des Utilisateurs.
✔ Les Conditions Générales actuelles remplacent tout accord antérieur et restent en vigueur même si une clause venait à être invalidée.
✔ Aucune tolérance ne constitue une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.

12 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Chez Kouer.fr, nous nous engageons à résoudre tout éventuel litige de manière transparente et équitable. Les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des Services proposés sur le site sont régies par le droit français.

12.1 – Droit Applicable

📌 Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Services de Kouer.fr sont soumis à la législation française, en particulier aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil en matière de vente à distance et de commerce en ligne.

📌 L’Utilisateur reconnaît expressément que toutes les transactions effectuées via Kouer.fr sont régies par ces textes juridiques, et qu’en cas de litige, ceux-ci serviront de référence pour trancher le différend.

12.2 – Tentative de Règlement Amiable

Chez Kouer.fr, nous privilégions toujours le dialogue pour résoudre les différends.

📩 Étape 1 : Contact du Service Client
Avant toute autre action, l’Utilisateur s’engage à contacter le Service Client de Kouer.fr pour tenter de résoudre son problème à l’amiable :
✔ Par e-mail : contact@kouer.fr
✔ Via la messagerie intégrée dans l’espace personnel du compte.
✔ Par téléphone : selon les horaires de disponibilité indiqués sur le site.

📌 Délai de réponse : Kouer.fr s’efforcera de traiter toute réclamation sous 14 jours ouvrés.

12.3 – Médiation et Règlement Alternatif des Litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réponse apportée par Kouer.fr ou par un Vendeur ne satisfait pas l’Utilisateur ou si ce dernier n’a pas obtenu de réponse sous deux (2) mois, il a la possibilité de saisir un médiateur indépendant.

📌 Médiation de la consommation FEVAD
✔ Organisme : Médiateur de l’e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
✔ Adresse : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8.
✔ Site Web : www.mediateurfevad.fr

💡 Ce service de médiation est entièrement gratuit pour l’Utilisateur. Il permet de trouver une solution amiable avant d’envisager une action en justice.

12.4 – Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

En cas de litige avec un Vendeur basé dans un autre pays de l’Union Européenne, l’Utilisateur peut aussi utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne.

📌 Accès à la plateforme :
✔ URL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
✔ Ce mécanisme permet une résolution des litiges entre consommateurs et professionnels sans passer par la voie judiciaire.

💡 Cette procédure ne remplace pas le droit de l’Utilisateur d’intenter une action en justice, mais elle permet d’explorer d’autres solutions avant de saisir un tribunal.

12.5 – Saisine des Tribunaux en Cas de Désaccord

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réclamation, l’Utilisateur pourra saisir les tribunaux compétents.

📌 Compétence territoriale des tribunaux :
✔ Si l’Utilisateur est un consommateur : il peut choisir entre le tribunal du lieu de son domicile ou celui du siège social de Kouer.fr (Vannes, France).
✔ Si l’Utilisateur est un professionnel : le tribunal compétent sera celui du siège social de Kouer.fr.

⚠️ Toute action judiciaire devra être engagée dans un délai raisonnable après l’échec des procédures amiables.

📄 Annexe – Modèle de Formulaire de Rétractation

📌 Vous souhaitez annuler une commande dans le cadre du droit de rétractation ?
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si votre commande est éligible au droit de rétractation (uniquement pour les produits secs non ouverts et non périssables).

📩 Adresse d’envoi du formulaire :
📍 Kouer France
📍 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France
📩 E-mail : contact@kouer.fr

Formulaire de Rétractation

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :**

•          Nom du (des) produit(s) concerné(s) :

•          Référence de la commande :

•          Commandé le () / reçu le () :

•          Nom du (des) consommateur(s) :

•          Adresse du (des) consommateur(s) :

•          E-mail utilisé pour la commande :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date de la demande :

(**) Rayez la mention inutile

📢 En Résumé

✔ Tous les litiges sont régis par le droit français.
✔ Avant toute action, l’Utilisateur doit contacter le Service Client pour une solution amiable.
✔ En cas de désaccord persistant, il peut saisir un médiateur (FEVAD) gratuitement.
✔ Une plateforme européenne existe pour les litiges transfrontaliers.
✔ Si aucune solution amiable n’est trouvée sous 30 jours, l’Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents.
✔ Le droit de rétractation ne s’applique que sur certains produits.

💡 Une question ? Un doute ? Contactez-nous à contact@kouer.fr 🚀

Dernière mise à jour : 17 février 2025